réglementaires
I. Politique de rémunération
La politique de rémunération n’est pas mise à la disposition sur le site internet mais elle est présente dans les rapports annuels des fonds.
II. Politique d’engagement actionnarial
La politique d’engagement actionnarial d’ANGELOR présente les conditions dans lesquelles elle exerce les droits de vote attachés aux titres détenus par les véhicules dont elle assure la gestion.
Politique d’engagement actionnarial
III. Compte rendu annuel de la politique d’engagement actionnarial
Le premier compte rendu annuel de la politique d’engagement actionnarial sera publié pour l’année 2024.
IV. Déclarations sur les politiques de de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives, dans les décisions d’investissement, sur les facteurs de durabilité
Le premier compte rendu annuel sur les politiques de diligence raisonnable concernant les principales incidences négatives, dans les décisions d’investissement, sur les facteurs de durabilité sera publié pour l’année 2024.
V. Politique ESG de la SGP
Le premier compte rendu annuel sur la mise en œuvre de la politique ESG sera publié pour l’année 2024.
VI. Politique de traitement des réclamations clients
Dans un souci de satisfaction de sa clientèle et de respect de la réglementation, ANGELOR a mis en place un dispositif de traitement des réclamations.
Qu’est-ce qu’une réclamation ?
On entend par réclamation une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne peut être considérée comme une réclamation.
Le traitement d’une réclamation par la société de gestion est gratuit, le client ne supportera aucun coût spécifique (frais de dossier, de recherche ou autre …) lié au traitement de sa réclamation.
Comment nous adresser votre réclamation ?
Toute réclamation portant sur un produit ou service de ANGELOR est à formuler directement auprès de la Société de Gestion, par écrit et/ou téléphone :
ANGELOR
10 Rue Marc-Antoine Petit,
69002 Lyon
Tél : 04.78.59.40.90
contact@angelor.fr
Délais de réponse
ANGELOR accusera réception dans les dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. ANGELOR mettra tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible à la réclamation qui aura été portée à sa connaissance, dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
Voies de recours
En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui sera apportée, ou d’absence de réponse sous 2 mois, le réclamant aura la possibilité de faire appel gratuitement au médiateur de l’AMF :
- Par courrier à l’adresse suivante :
Madame Marielle Cohen-Branche
Autorité des marchés financiers
17 places de la bourse
75 082 Paris cedex 02 - Par saisine d’un formulaire en ligne accessible sur le site de l’AMF : Demande de médiation
Le médiateur intervient dans l’hypothèse d’un conflit lorsque les parties concernées le saisissent pour régler le différend à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire. Il n’est ni l’avocat des parties en conflit, ni leur juge. Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite, confidentielle et nécessite, pour être mise en œuvre et poursuivie, l’accord des deux parties.
Attention ! Avant la saisine du médiateur, le client doit effectuer une première démarche auprès du service concerné de son intermédiaire ou de la société dont il détient des titres.
Le médiateur n’est pas compétent en matière fiscale, d’assurance-vie et d’opérations bancaires (agios, prêts, découverts, etc.). De plus, le médiateur ne se prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier.
Son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits.
VII. Résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts
La politique de gestion des conflits d’intérêts d’ANGELOR a pour objectif d’éclairer nos clients sur les dispositions que nous avons prises pour prévenir et détecter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de nos activités.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
